Les PPA

Qu'est ce qu'un PPA ?

La loi LAURE ou loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (intégrée au Code de l’Environnement) définit des plans d'Etat à l’échelle d’une zone ou d’une région : ce sont les Plans de Protection de l’Atmosphère. Ces plans sont mis en place pour toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants, ainsi que dans les zones où, dans certaines conditions, les valeurs limites de l’article 3 sont dépassées ou risquent de l’être. Le Préfet doit alors élaborer un plan de protection de l'atmosphère.

Le PPA  a bout objectif, dans un délai donné, de faire diminuer les concentrations en dessous des valeurs limites dans les zones concernées.

 

Situation en Corse

Région Bastiaise

 

Quel périmètre pour le PPA de Bastia ?

Vous pouvez télécharger l'arrêté préfectoral définissant le périmètre d'action ici
 

Consulter le projet

Le document est consultable ici
 

Enquête publique

Le rapport de l'enquête publique est disponible ici ainsi que les conclusions du commissaire-enquêteur ici.

 

Région Ajaccienne

 

 

 

En cours de réalisation