Lois :

N°2010-788 du 12 juillet 2012 Le chapitre 1er du Titre III définit le cadre réglementaire des Schémas Régionaux Climat-Air-Energie.

N°96-1236 DU 30 décembre 1996 est la loi sur l'utilisation rationnelle de  l'énergie (LAURE). Elle fixe les objectifs de la surveillance de la qualité de l'air au niveau national.

 

Décrêts :

N°2011-1728 du 02 décembre 2011. Ce décrêt est relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.

N°2011-1727 du 02 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène.

N°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air dont l'objet est la réduction des émissions de polluants dans l'objectif d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé humaine.

N°2007-1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire).

 

Arrêtés :

Du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air.

Du 13 juillet 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement.

Du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public.  

Du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public.